L’achat de reconditionné impulsé par la commande publique : la loi AGEC en faveur de l’économie circulaire.

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Article

Pourquoi le matériel reconditionné et l’économie circulaire sont aujourd’hui si étroitement liés ?

Une loi qui soutient l'économie circulaire

Pour que l’écologie et l’économie solidaire prospèrent, il faut qu’elles soient placées au cœur d’un modèle économique rentable. C’est la conclusion à laquelle nous arrivons dans l’article où nous nous interrogeons sur l’avenir de l’économie circulaire. L’Etat français l’a bien compris et c’est pour cela qu’il a adopté, le 10 février 2020, une loi visant à promouvoir ce modèle économique et à lutter contre le gaspillage, la loi AGEC. Pour cela, une nouvelle obligation a été introduite pour tous les acheteurs publics. L’obligation d’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Sur le volume annuel total de la dépense HT, un taux de 20 à 40% leur a été imposé, selon la catégorie de produits. Pour s’assurer du bon respect de cette loi, un décret d’application paru en 2021, prévoit que les acheteurs déclarent annuellement auprès de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), la part de leur dépense annuelle consacrée à l’achat des produits décrits précédemment.
L’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, doivent montrer l’exemple dans leur logique d’achat. En effet, par cette loi, le législateur assoie sa volonté d’inspirer des objectifs ambitieux en faveur du déploiement de l’économie circulaire en France. Il utilise la commande publique pour impulser une nouvelle dynamique. Le gouvernement l’explique lui-même : « Ce dispositif est […] un levier de développement économique pour le tissu des TPE-PME et des acteurs de l’économie sociale et solidaire, dont les difficultés d’accès aux marchés publics doivent être prises en compte » (1).

Le reconditionné, pilier de l'économie circulaire.

Cela ne vous étonnera donc pas de savoir que ce dispositif remet sur le devant de la scène la question du matériel numérique reconditionné, élément fondamental de l’économie circulaire. Et oui, car un même sujet est toujours d’actualité : la réduction de la durée de vie des équipements numériques ! Pour des raisons de marketing et de profit, on fabrique des équipements à durée de vie de plus en plus réduite. Une étude de l’ARCEP (2) parue en 2021 nous démontrait que malgré une récente progression, beaucoup de chemin reste à faire. Il semble que « la durée d’usage individuel des smartphones soit toujours éloignée des 5 voire 10 ans que plusieurs des acteurs rencontrés par l’ARCEP ont estimée comme une durée de vie potentielle des terminaux mobiles, à condition que l’obsolescence logicielle et l’obsolescence culturelle ne la limitent pas ».

L'économie circulaire contre les problèmes de ressources.

Nous prenons ici l’exemple de la France et la problématique de l’obsolescence programmée, cependant, l’émergence de pays aspirant au niveau de vie occidental a elle aussi augmenté la demande en produits électroniques lors de la dernière décennie. Produits dont la fabrication est très gourmande en ressources naturelles épuisables (métaux, cristaux, eau, énergie…). Si l’équilibre entre ressources puisées dans le sol et consommation était maintenu tant que les pays occidentaux étaient les seuls à consommer ces réserves, ce n’est plus le cas, depuis 2005. L’année, selon le WWF (3), où nous aurions excédé les capacités de la Terre de 30%. Alors 18 ans plus tard, il serait tant d’accélérer le mouvement !
Avec les principes vertueux de l’économie circulaire, favorables à l’essor du marché du reconditionné, il s’agit aussi de nous responsabiliser quant au recours à de la main d’œuvre mal considérée et aux dégâts engendrés pour la planète. En effet, l’extraction des matières premières nécessaires à la fabrication des terminaux numériques est en partie effectuée dans les pays du tiers monde ou émergents. Là où les conditions sociales du travail sont très loin des nôtres et où les impacts environnementaux liés à ces exploitations causent souvent de graves dommages à l’environnement et aux populations proches de ces zones d’exploitation. Tandis que la prestation de reconditionnement se fait encore au plus près des consommateurs, car elle s’inscrit généralement dans une démarche écoresponsable.

Bell Vision crée Recond'IT pour participer a l'économie circulaire.

Bell Vision crée Recond'IT, sa plateforme de matériel informatique reconditionné, pour participer à l'économie circulaire.
C’est pourquoi chez Bell Vision, nous avons décidé de nous impliquer réellement. Et par là nous voulons dire qu’il était grand temps d’aller plus loin que la mise en place de bonnes pratiques dans les gestes du quotidien. Nous voulions aussi donner la possibilité à d’autres de nous rejoindre dans notre démarche écologique. C’est pourquoi, nous avons lancé fin 2022, notre plateforme de matériel informatique reconditionné pour les professionnels. Recond’IT, marketplace de l’économie circulaire, est à votre disposition pour acheter ou revendre à moindre coût vos équipements numériques. Vous participerez alors vous aussi à intégrer pleinement l’écologie à l’économie en choisissant une entreprise écoconçue et solidaire. Oui solidaire ! Parce-que nous pensons que l’un ne va pas sans l’autre et nous voulions un modèle économique inclusif. C’est ainsi que chez Recond’IT, le matériel informatique est reconditionné par des personnes en situation de handicap, en partenariat avec l’ESAT(4) Marie Moreau de Saint-Nazaire.
Nous travaillons également avec Ecologic France pour le recyclage D3E (5) de tout équipement qui ne passerait pas nos points de contrôle et serait jugé non reconditionnable. Par souci de qualité et de protection des données, pour tout équipement récupéré, nous fournissons un rapport sur l’effacement des données. Par souci de transparence, pour tout équipement reconditionné acheté, nous fournissons un rapport sur l’état du matériel. Vous avez également la possibilité, comme pour du neuf, d’accéder à nos services de suivi informatique, d’installation et de mise en service du matériel. Alors nous vous donnons rendez-vous sur notre site e-commerce pour répondre à vos besoins concernant votre parc numérique. N’hésitez plus à opter pour le reconditionné, l’économie circulaire c’est l’avenir ! 44 à 235 kg de CO2 sont économisés par équipement reconditionné acheté sur notre plateforme ! Et avec jusqu’à 70% de remise par rapport au prix du neuf, le marché du reconditionné n’a pas fini de vous séduire.
Recond'IT, entreprise de matériel informatique reconditionné, écoconçue pour favoriser l'économie circulaire.

(1) Notice explicative du Décret n°2021-254 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Version actualisée au 1er janvier 2022.

(2) Rapport sur le renouvellement des terminaux mobiles et pratiques commerciales de distribution par l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques, des postes et de la distribution de la Presse.

(3) World Wide Fund For Nature © (formerly World Wildlife Fund)

(4) Etablissement et Service d’Aide par le Travail

(5) Déchets d’équipements électriques et électroniques.

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